Versions - Portail des règlements municipaux de la Ville de Québec

R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Date d'entrée en vigueur

2012-02-09 Afficher le document à cette date

22.(Abrogé : 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.).

2009, R.V.Q. 1465, a. 22; 2012, R.V.Q. 1856, a. 41.

2009-07-10 Afficher le document à cette date

22.L’employé doit prendre toute mesure raisonnable pour s’assurer que l’occupation d’un autre emploi que celui qu’il occupe à la Ville ne le place pas en situation de conflit d’intérêts et ne nuise pas à l’accomplissement de ses fonctions.

2009, R.V.Q. 1465, a. 22.

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Article 22
Versions de la disposition

2012-02-09 Afficher le document à cette date

2009-07-10 Afficher le document à cette date

Règlements de la Ville de Québec

R.V.Q. 1465 - Règlement établissant les règles de conduite des employés de la Ville de Québec

Article 22Versions de la disposition

2012-02-09 Afficher le document à cette date

2009-07-10 Afficher le document à cette date

Article 22
Versions de la disposition